Le Syndicat Agricole 27 avril 2012 à 10h16 |

Événement - « Le décret OP formalise la relation éleveurs-transformateurs pour l’après 2015 »

Les organisations de producteurs de lait (OP) existantes devront obtenir « l’agrément » des pouvoirs publics, afin de se mettre en conformité avec le droit de la concurrence.

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Le décrêt du 19 avril s’adresse spécifiquement aux producteurs de lait livrant à une entreprise privée, les coopératives étant considérées comme jouant par principe le rôle d’une OP. Une coopérative pourra cependant demander à être reconnue comme une OP pour pouvoir adhérer à une AOP.
Le décrêt du 19 avril s’adresse spécifiquement aux producteurs de lait livrant à une entreprise privée, les coopératives étant considérées comme jouant par principe le rôle d’une OP. Une coopérative pourra cependant demander à être reconnue comme une OP pour pouvoir adhérer à une AOP. - © S. Leitenberger

« Mieux vaut tard que jamais », a réagi la Fédération nationale des producteurs de lait (FNPL). Deux mois après le vote du « mini-paquet lait » par le Parlement européen, le décret « OP », relatif à l’organisation économique dans le secteur du lait de vache, est paru au Journal Officiel (JO) du 19 avril. Contrairement à une directive européenne, ce règlement aurait pu être directement applicable en droit national, mais le texte, trop imprécis, a nécessité des   [...]

 

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