Réussir Aviculture 02 septembre 2015 à 08h00 | Par Cécile Julien

La révision de la réglementation bio en débat

Afin d’harmoniser les réglementations et d’en finir avec les fraudes et les écarts d’interprétation entre pays, la Commission européenne révise sa politique pour la bio, ce qui suscite des réactions. Le projet européen serait applicable mi-2017.

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Pour le Synalaf, un lien au sol trop fort qu'imposerait la nouvelle réglementation empêcherait tout développement de l'aviculture bio.
Pour le Synalaf, un lien au sol trop fort qu'imposerait la nouvelle réglementation empêcherait tout développement de l'aviculture bio. - © P. Le Douarin

Avec plus de mille amendements déposés au Parlement européen sur le compromis présenté par la Commission européenne, la révision de la réglementation bio provoque des débats. Après un an de discussions, un compromis a été signé le 16 juin. Loin d’être définitif, il n’est qu’une base de négociations. « Il faut plus de contraintes pour certains pays, moins pour d’autres. Ce rapport ne répond pas à toutes les attentes, mais il était nécessaire, expliquait Éric Andrieu, député européen aux représentants des labels français lors de l’assemblée du Synalaf, le 25 juin. Nécessaire pour ancrer le lien au sol du bio et pour renforcer la filière dans ses spécificités ». Pour les productions avicoles, sont actés le lien au sol, une taille d’élevage limité, une densité réduite, un accès aux parcours et la garantie que d’ici 2020 les produits importés respecteront des normes équivalentes à celles qui s’appliquent aux producteurs européens.

Restent six mois de débats durant lesquels chaque État-membre défendra sa vision de la bio. « La future réglementation doit tenir compte des spécificités des filières françaises, insiste Valérie Pieprzownick, du ministère de l’Agriculture. Dans cette révision, beaucoup est renvoyé à la rédaction des actes secondaires dans chaque État-membre, pour rendre applicable la loi européenne, avec le risque de grandes différences d’un pays à l’autre ».

La France défend une position ferme

Parmi les points en débat, celui de la mixité des exploitations, avec la cohabitation des productions conventionnelles et bio. « 25 % des exploitations bio françaises sont mixtes. C’est important de conserver cette mixité, notamment pour permettre des conversions progressives », estime Éric Andrieu. Autre sujet de friction, les contrôles. La Commission proposait de supprimer le contrôle annuel obligatoire. Il sera maintenu mais tous les 30 mois, ce qui semble un délai trop long à certains. Pour le seuil de déclassement de la production en cas de contamination par des pesticides non autorisés en bio, la Commission proposait un déclassement dès qu’une contamination était décelée. « Or ces contaminations sont souvent le fait de l’environnement, pas d’une volonté de l’agriculteur de tromper, souligne Éric Andrieu. Nous préférons une obligation de moyens, tout en créant un système de réparations en cas de contamination, du type pollueur-payeur ».

Dans ce rapport, de nombreux points posent question aux producteurs. « Sur l’obligation d’avoir des poussins issus de reproducteurs bio plutôt que de souches à croissance lente, d’élever des poulettes en plein air, d’avoir 100 % de la ration bio, on sait que techniquement c’est très compliqué », prévient Éric Cachan, président du Synalaf. Rien qu’à l’échelle française, certains sujets font débat. Ainsi, les associations de défense des animaux voudraient voir supprimer l’épointage et la castration. Le travail de négociation, qui reprendra ce mois de septembre pour un vote à la fin de l’année, s’annonce dense. Ensuite, la Commission s’attellera à la révision des normes de commercialisation et aux mentions qui peuvent être apposées sur les produits. Les producteurs sont attachés aux mentions « fermier » et « élevé en plein air » que les consommateurs associent un produit de qualité. Les débats s’annoncent vifs pour les Français qui entendent défendre les spécificités de leur mode de production.

Les évolutions qui interpellent

- La fin de la mixité bio-non bio ;
- L’alimentation 100 % bio ;
- Le lien au sol alimentaire passant de 20 % à 60 % ;
- Des reproducteurs obligatoirement biologiques ;
- Des poulettes élevées en plein air le plus tôt possible ;
- Plus de limitation de la taille d’élevage.

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