Réussir Aviculture 10 février 2017 à 08h00 | Par A. Puybasset

Pas de dérogation pour les élevages de poules plein air confinées pour cause d’Influenza aviaire

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Le confinement des volailles "plein air" ne peut excéder douze semaines selon la réglementation européenne.
Le confinement des volailles "plein air" ne peut excéder douze semaines selon la réglementation européenne. - © A. Puybasset

« La Commission européenne ne souhaite pas accorder de dérogation aux producteurs d’œufs de plein air obligés de confiner leurs volailles face à l’épizootie aviaire, » rapporte  Agra Presse. « Ils seront donc obligés de vendre leurs produits comme des « œufs de poules élevées au sol ». » L’Agence de presse fait référence à une lettre du commissaire européen Phil Hogan adressée au Polonais Czeslaw Sierkierski, président de la commission de l’agriculture du Parlement européen.

Le 23 janvier, les Pays-Bas soutenus par d’autres Etats-Membres, suivis quelques jours après par la Copa-Cogeca (1), ont demandé une exemption temporaire de la réglementation européenne. Elle autorise les élevages plein air à confiner leurs poules dans le cadre d’une dérogation sanitaire jusqu’à douze semaines au maximum. Au-delà, les œufs ne peuvent plus être étiquetés « plein air ». Le ré-étiquetage des œufs et leur déclassement en code 2 ou 3 induit des pertes de revenus importantes pour les producteurs.

Le commissaire européen Phil Hogan s’est dit toutefois prêt à examiner pour l’avenir une évolution de la législation.

Les Pays-Bas, la Belgique, le Danemark et la Suisse ont été les premiers à mettre en place le confinement (9-10 novembre 2016). La période de douze semaines est donc achevée.

En France, l’obligation de confiner a démarré le 6 décembre 2016, la période de douze semaines s’achèvera de fait en semaine 9 (fin février).

 

Cette disposition concerne les élevages plein air soumis à la réglementation européenne (free range) mais pas les élevages sous Label rouge qui dépendent de la réglementation française.

Deux arrêtés parus le 28 décembre 2016 autorisent les élevages « œufs de poules élevées en plein air sous Label rouge » à conserver les volailles à l’intérieur du bâtiment tant que le niveau de risque Influenza aviaire est élevé et pour une période n’excédant pas le 31 mai 2017.

 

(1)  Organisations des coopératives agricoles de l’Union Européenne

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