Réussir Aviculture 11 mai 2015 à 08h00 | Par Costie Pruilh et Pascal Le Douarin

Le PCAE, nouveau plan d'aides à la modernisation des exploitations

Orchestrés par les Régions, les PCAE, commencent à se mettre en place depuis fin mars, avec le lancement des premiers appels à projet. Même si toutes les règles ne sont pas encore connues.

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La liste des travaux de modernisation éligibles est définie et propre à chaque PCAE.
La liste des travaux de modernisation éligibles est définie et propre à chaque PCAE. - © P. Le Douarin

Votre exploitation a un projet d’investissement pour construire ou rénover un bâtiment, acquérir du matériel neuf, faire de la vente directe, se diversifier dans les énergies renouvelables… Vous pourrez peut-être vous faire aider dans le cadre du PCAE, le Plan pour la compétitivité et l’adaptation des exploitations agricoles.

Le PCAE remplace trois programmes : le PMBE (plan de modernisation des bâtiments d’élevage), le PPE (plan de performance énergétique) et le PVE (plan végétal pour l’environnement). Il court de 2015 à 2020, et concerne toutes les filières agricoles. Ce dispositif est un des piliers du Plan de développement rural régional (PDRR), financé par l’État, la Région, l’Europe (Feader), avec "une enveloppe annuelle de 200 millions d’euros sur la période 2015-2020", indique le ministère de l’Agriculture. D’autres financeurs peuvent s’ajouter, comme les Agences de l’eau, l’Ademe et les Conseils départementaux.

Les Conseils régionaux sont autorité de gestion des crédits européens du Feader. Ils ont défini les grands axes de leur PCAE. S’il y a des différences entre régions, les objectifs s’appuient sur deux grandes orientations européennes : la compétitivité avec la modernisation des élevages citée comme "priorité essentielle", en particulier les bâtiments pour améliorer les conditions de travail, ainsi que l’autonomie alimentaire du cheptel ; l’environnement avec les économies d’énergie et la production d’énergie renouvelable, la réduction des impacts environnementaux liés aux activités agricoles et la gestion de la ressource en eau, l’incitation à l’agro écologie.

Le secteur élevage est la première priorité du PCAE.
Le secteur élevage est la première priorité du PCAE. - © P. Le Douarin

Des PCAE à géométrie régionale variable

Pour l’heure, les Conseils régionaux échangent encore avec la Commission européenne. Mais sans attendre le feu vert de celle-ci, certaines Régions ont lancé leur premier appel à projet, comme l’Aquitaine en février. En rythme de croisière, deux à quatre appels d’offres sont prévus à des dates variant selon la région.

Attention, les critères d’éligibilité et le type de projets retenus, sont différents des précédents programmes, et ils sont spécifiques à chaque région. Les dossiers éligibles sont classés à l’aide de critères définis pour chaque PCAE (JA, zone vulnérable, GIEE, signes de qualité, construction BEBC, filière et travaux à prioriser…), assortis d’une grille de points qui se cumulent. Un comité, constitué des financeurs et de représentants professionnels, hiérarchise les dossiers en fonction du nombre de points obtenus. En résumé, plus le dossier aura de points, plus il aura des chances d’être accepté. Certaines régions ont "pré fléché" des enveloppes par filière (Pays de la Loire, Rhône-Alpes), d’autres pas (Bretagne).

Une fois sélectionnés, les projets sont plus ou moins aidés, suivant le type de mesure, s’il s’agit d’un Gaec, s’il y a un jeune installé… Les planchers et les plafonds d’investissements diffèrent aussi suivant les régions (3000 euros investis au minimum en Aquitaine et Poitou-Charentes, 5000 euros en Rhône-Alpes, 10 000 euros en Pays de la Loire et Normandie, 15 000 euros en Bretagne…).

Les projets collectifs ou « verts » ou avec des jeunes favorisés

Les PCAE sont loin d’être tous finalisés. Ainsi en région Nord-Pas-de-Calais, il n’est pas attendu d’avancée notable d’ici l’été souligne l’animateur du Comité régional avicole de cette région, ce qui retarde d’autant le premier appel à projet. Les critères de sélection sont encore attendus dans beaucoup de régions, mais il est quasi certain qu’ils favoriseront les projets collectifs, l’agro-écologie, les jeunes, la bio.

Dans certaines régions, une exploitation pourra bénéficier deux fois du PCAE sur la période 2015-2020, mais là encore les modalités et les exceptions varient. En Pays de la Loire, il y a un seul dossier par filière (volaille, lait…) et deux au maximum par exploitation sauf arrivée d’un JA, construction successive d’un bâtiment sous signes de qualité. En Bretagne, il faudra attendre trois ans entre chaque dossier.

Les éleveurs ont cinq ans pour bénéficier des aides. Certains pourront estimer qu’il est prudent d’attendre que le dispositif se rode, plutôt que de se précipiter avec un dossier qui aurait peu de chances d’être accepté s’il n’a pas été correctement préparé. D’autres qu’il ne faut pas rater le coche car il y aura moins d’appels à projets en cette année de démarrage et qu’il est urgent d’investir pour relancer la compétitivité des filières et pour remplir les carnets de commande des équipementiers. Dans tous les cas, avant d’envoyer son dossier il est judicieux de se renseigner auprès de la DDTM, des organisations de production, de conseillers ou de relais régionaux des filières.

Anticiper son projet et préparer son dossier

Les appels d’offres examinent uniquement des dossiers complets, avec des devis détaillés selon la terminologie employée (pour faciliter l’instruction) et impérativement non signés, avec des plans et permis de construire, et parfois des diagnostics préalables. Le nombre de pièces à produire est élevé et peut donner l’impression d’une « usine à gaz ». Par exemple, la région Aquitaine demande que le dossier comporte une analyse de l’impact économique, social et environnemental du projet, un engagement dans une certification environnementale au moins de niveau 2, ou en production biologique, un Dexel en élevage, un diagnostic énergie-GES pour les investissements portant sur des projets d’amélioration de la performance énergétique. Une nouveauté est que les travaux peuvent démarrer dès la délivrance de l’accusé de réception du dossier, si ce dernier est complet. Mais avec le risque pour le demandeur de ne pas être sûr que son projet sera aidé.

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